En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. 

En raison de la crise sanitaire COVID-19 et en respect des instructions sanitaires, le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 se déroulera exceptionnellement à huis-clos le 20 avril 2021 à 12 heures à la mairie de Tigy

 

Les jurés d’assises, c’est quoi ? 

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Sont éligibles les françaises et français agé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction. Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. La durée moyenne des sessions d’assises est de 15 jours. 

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : 

www.justice.fr

www.service-public.fr

Le Maire informera les jurés d’assises tirés au sort par courrier.