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Eau & assainissement

L'eau potable, constituant essentiel pour le développement de la vie

Eau

La distribution de l'eau potable est assurée par le S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Sigloy-Ouvrouer les Champs)

Composition du bureau :

Président : M. Jean-Claude FARDEAU

Vice-Président : M. Olivier LEFAUCHEUX

Contacts :

-  secrétariat, Madame Geneviève Leroux-Bachelet  en Mairie dOuvrouer les Champs, au 02.38.59.73.40

- Monsieur Jean-Claude FARDEAU, Président, au 02.38.59.73.49 ou au 06.14.96.16.71

- Monsieur Jean-Luc DEDYKERE, fontainier, au 06.85.60.94.50

Tarifs :

Les prix de l’eau et de l’abonnement des compteurs sont restés stables par rapport à 2013.

Les tarifs au 1er avril 2015 sont donc les suivants :

. Consommation :

       . 0.77 € H.T. le m3..... minimum de 30 m3 facturés

       . 0.36 € H.T. le m3............ au-delà de 300 m3/an (entreprises classées en catégorie "agricole")

. Abonnement de compteurs :

       . 17.50 € H.T./an pour un compteur de 15 mm

       . 24.00 € H.T./an pour un compteur de 20 mm

       . 35.00 € H.T./an pour un compteur de 30 mm

       . 58.00 € H.T./an pour un compteur de 40 mm

       . 90.00 € H.T./an pour un compteur de 60 mm

       . 190.00 € H.T./an pour un compteur de 100 mm

 Depuis le 1er Janvier 2009, s’y ajoute une redevance pour pollution d’origine domestique, instituée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de 0.240 €/m3 d’eau facturé.

Le taux de T.V.A. est de 5.5 %.

Information importante:

Locataire ou propriétaire en cas de déménagement, d'aménagement ou de la vente de votre bien, pensez à informer la mairie de votre départ ou arrivée.

 

Assainissement collectif

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement, créé en 1997 et mis en place en 2002, regroupe les communes de Darvoy, Férolles, Ouvrouer les Champs et Sandillon. Il a en charge le fonctionnement des stations d'épuration de Sandillon et d'Ouvrouer-les-Champs. Il gère également les stations de refoulement des 4 communes et leur conduite vers la station, ainsi que le rejet en Loire. Les réseaux d’assainissement reste à la charge de chaque commune.

Le syndicat dispose de locaux administratifs à la Mairie de Sandillon. C’est dans ces murs que se réunit l’assemblée délibérante « le comité syndical » et que sont installés une assistante polyvalente des services administratifs, Dominique COCHEREAU et un technicien, Thierry CHAMBOLLE.

Ce service est financé essentiellement par la participation des budgets d’assainissement des communes membres au prorata du nombre d’habitants. Des recettes supplémentaires peuvent être obtenues lors de travaux éligibles aux subventions des organismes d’Etat (Agence de l’Eau et Conseil Départemental).

 

En bas de gauche à droite : Guy SERVERA, Darvoy - Denis BISSONNIER, Sandillon (Président) - David DUPUIS, Férolles - Franck JANVRIN, Ouvrouer les Champs

En haut de gauche à droite : Michel CHALOPIN, Darvoy -Jean-Claude FARDEAU, Ouvrouer les champs - Rémi SORET, Férolles - Jocelyne MARPEAUX, Férolles - Gérard MALBO Sandillon.

+ d'infos

La facturation de l'assainissement (1 facture annuelle) est gérée par la Commune au regard de votre consommation d'eau.

                                                       

                Station de Sandillon                                                       Station d'Ouvrouer les Champs

 

Assainissement individuel

L’assainissement non collectif est considéré comme un mode de traitement à part entière. Cependant, le rôle et l’action des SPANC se veulent croissants en raison des dangers (sanitaire et physique) que peuvent représenter une mauvaise installation et/ou un mauvais entretien. En effet, l’assainissement individuel est un dispositif obligatoire lorsqu’il n’existe pas de réseau d’égouts. Il permet le traitement des eaux usées (provenant d’une fosse septique ou toutes eaux), avant le rejet dans le milieu naturel. Lorsque l’installation est aux normes et bien entretenue, l’usager peut répandre ses rejets en préservant de manière optimale la qualité de nos cours d’eau et de nos nappes phréatiques.

A sa création, les SPANC se sont vus imposer différentes missions sur leur territoire d’intervention :

 

   - le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves et des réhabilitations,
   - la vérification de la conception technique et de la conformité des systèmes existants,
   - le contrôle tous les quatre ans du bon fonctionnement des installations et de leur entretien régulier.

 

Fonctionnement du SPANC VALSOL

Aujourd’hui, le service du SPANC de Valsol ne dispose pas des compétences en interne d’un technicien. Un marché avec l’entreprise ESEA permet d’avoir tout le soutien nécessaire dans les missions de contrôle.
Les agents Valsol assurent donc uniquement le suivi administratif des dossiers et travaillent en étroite collaboration avec le cabinet ESEA.

Pour couvrir les frais engendrés par ce service public, la réglementation a prévu le recouvrement d’une redevance spécifique à la charge de l’usager. 

Les prestations du SPANC

Diagnostic des installations du territoire
Dès sa création en 2006, la première mission du SPANC a été la réalisation d’un diagnostic des 1 249 installations d’assainissement non collectif du territoire.
Cette mission avait été réalisée par le cabinet ESEA sur une période s’étalant de novembre 2006 à juin 2007. Elle avait permis d’informer la population sur la nécessité de réaliser des travaux de mises aux normes de leur installation et d’avoir une vision globale des installations du territoire.

Contrôle de conception et d’implantation
Prestation obligatoire pour tous les SPANC, lors de travaux sur votre installation, un dossier de « demande de conception et d’implantation » doit être rempli et retourné au service du SPANC. Il est conseillé de vous faire accompagner de l’entrepreneur qui réalisera les travaux pour le montage du dossier.

Attention, lors d’un dépôt de permis de construire pour une nouvelle habitation en assainissement non collectif, vous devrez fournir une attestation de conformité de votre installation d'assainissement non collectif. Dans ce cadre, un dossier devra avoir été déposé par vos soins au préalable dans nos services.

L’entretien des installations
Le Code de la Santé Publique (article L1331-1) indique que le propriétaire d’un assainissement non collectif a la charge d’en assurer l’entretien régulier et de la faire vidanger par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le Département.
La périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur des boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.

Depuis septembre 2009, la communauté de communes vous propose de bénéficier de tarifs préférentiels grâce aux vidanges groupées. En effet, une entreprise agréée, SOA Véolia (nouveau contrat depuis septembre 2012), a été mandatée pour se déplacer sur notre territoire et en regroupant les interventions. Ainsi, les tarifs ont pu être diminués.