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Civisme

Les règles de vie en communauté

Le civisme, est l’affaire de tous !  Il constitue un élément indispensable du « bien vivre ensemble ». Il se fonde sur la reconnaissance et le respect de l’autre. Un effort de chacun contribuera à une amélioration certaine de la vie de tous.

Les dépôts sauvages

Les dépôts sauvages de déchets en tout genre (sacs d’ordures ménagères, morceaux de bois, pots de peinture, …) au pied des points d’apports volontaires, se développent de plus en plus. Cet acte anti-citoyen est une véritable nuisance visuelle, pratique et environnementale. En effet, certains abords de points-tri sont tellement encombrés que les personnes ne peuvent même plus déposer leurs déchets dans les bornes.

Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi (juillet 1975) et passible d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 €).

Le Conseil Municipal d'Ouvrouer les Champs, après en avoir délibéré le 16/02/2015 (délibération N° 2015/19)

décide d'appliquer

-une amende forfaitaire de 150 € pour chaque déposant indentifié pour dépôts sauvages d'ordures ménagères,

-une amende de 500 € pour récidive.

 

Les bruits de voisinage

 Les bruits de voisinage portent atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité.

Aboiements des chiens:

Régulièrement, les services municipaux reçoivent les plaintes d’administrés ayant à subir les nuisances provoquées par des aboiements fréquents, intempestifs et prolongés des chiens de leurs voisins. Ces aboiements ne constituent pas un inconvénient normal de voisinage mais un trouble anormal et une nuisance.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, mais sanctionne par contre les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage : porter atteinte à la tranquillité du voisinage peut être puni d’une amende de 3ème classe (jusqu’à 450 €).

Autres nuisances sonores:

Les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants (tonte, coupe de bois, nettoyage à haute pression, perçage, rabotage, …) ne peuvent être effectués qu’aux horaires stipulés dans l’arrêté du 26/02/2009 de la Commune relatif aux bruits de voisinage, à savoir :

-       Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

-       Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

-       Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

La propreté et l’entretien des espaces verts

La taille des haies, l’entretien des friches et l’élagage des arbres sont à la charge des propriétaires de terrain.

Il est interdit de laisser un terrain en friche totale sans entretien.

L’élagage des arbres débordant sur le domaine public est obligatoire afin d’éviter des chutes pouvant provoquer des accidents, gêner la circulation et la visibilité.

Chaque particulier doit tailler les végétaux débordants au-delà de sa limite de propriété (mur, clôture.). La hauteur autorisée par le code civil (article 671), est de 2 mètres pour les haies plantées à 50 cm de la voie publique, avec un retrait de 2 mètres pour les haies d'une hauteur supérieure à 2 mètres.

Les haies ne doivent pas déborder sur le trottoir ou les fossés : il est donc recommandé de les tailler régulièrement. Dans le cas contraire, les travaux seront effectués et facturés aux intéressés.

Le brûlage des déchets verts est interdit

L’interdiction du brûlage des déchets verts est issue de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type, interdiction d’ailleurs effectivement reprise à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Loiret pris par arrêté préfectoral du 31 décembre 1980.

Cette interdiction générale est motivée tant par des considérations environnementales que par des conditions de sécurité et de salubrité publiques.

Comme cela a été rappelé dans la circulaire précitée du 18 novembre 2011, le brûlage à l’air libre de déchets peut générer un risque de propagation d’incendie dans certaines circonstances mais également être source de gêne pour le voisinage (odeurs et fumées).

Les solutions : la technique du paillage, le compostage individuel, l’apport volontaire en déchetterie.

Il est possible, pour les entreprises Oratoriennes de bénéficier d’une dérogation du Maire.

 

Les animaux errants

La divagation d’un animal résulte d’un abandon, d’un défaut de garde ou de surveillance. Les animaux livrés à eux-mêmes peuvent devenir un danger pour la sécurité, la sûreté et la tranquillité publique. Ceci est répréhensible et passible d’une amende de 2ème classe suivant les articles R.224 et R.223/1° du Code de la Route.

Changement de domicile

A effectuer dès votre arrivée dans la commune auprès de la mairie d'Ouvrouer les Champs  pour l'ouverture et la fermeture du compteur d'eau. Toutes les personnes qui changent d'adresse, en quittant ou non la commune, doivent le signaler à la mairie. Dans le même temps, vous pourrez vous faire inscrire sur la liste électorale.