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Recensement Militaire

  • Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

  • Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans de la même manière que pour un recensement classique.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la Nationalité Française.
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Se munir des documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille à jour

Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

Changement de situation

Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux reste possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires.

C’est pourquoi après votre recensement et jusqu’à votre 25ème anniversaire, vous avez l’obligation de déclarer à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage…)

Pour pouvoir vous inscrire à un examen, (BEP, Baccalauréat,…) soumis au contrôle de l’autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans: votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale), ou s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC)
  • de 18 à 24 ans: un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC)
  • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l’examen du permis de conduire

  • avant 17 ans: pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense et citoyenneté (JDC)
  • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif

En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra pas :

  • être convoqué à la JDC et y participer
  • et ne pourra pas s’inscrire aux concours ou examens soumis au contrôle de l’Etat avant l’âge de 25 ans (permis de conduire, BEP, baccalauréat)
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